JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

M. Dominique Pannetier, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Lewden, nommé président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Hervé Liance, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Pannetier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

M. Dominique Pannetier, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Lewden, nommé président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

M. Hervé Liance, juge, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Pannetier.