JORF n°10 du 12 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. Jean Collomb-Clerc, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Martin, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Mlle Anne Besançon, conseiller à ladite cour (poste créé);
Mlle Françoise Quenson, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Maynial, placé en position de service détaché;
M. Pierre Bargue, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Aldebert, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Mme Bernadette Jaubert, épouse Chagny, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Gouge, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Président de la chambre d'accusation: Mlle Francine Caron, président du tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Le Gall, nommé conseiller à la Cour de cassation;
Avocat général: M. Jean-Paul Guenot, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Pomier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. François Gueret, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Duvernier, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris;
M. Jean-Louis Beauguitte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Besançon;
M. Didier Pimoulle, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bargue.
Substituts du procureur général:
M. Gino Necchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Garnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Claude Lautru, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Dupieux,
placée en position de congé de longue durée.
M. Jean Quintard, substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, est élevé au premier groupe du premier grade.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:

M. Jean Collomb-Clerc, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Martin, nommé conseiller à la Cour de cassation;

Mlle Anne Besançon, conseiller à ladite cour (poste créé);

Mlle Françoise Quenson, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Maynial, placé en position de service détaché;

M. Pierre Bargue, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Aldebert, nommé conseiller à la Cour de cassation;

Mme Bernadette Jaubert, épouse Chagny, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Gouge, nommé conseiller à la Cour de cassation;

Président de la chambre d'accusation: Mlle Francine Caron, président du tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Le Gall, nommé conseiller à la Cour de cassation;

Avocat général: M. Jean-Paul Guenot, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Pomier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers:

Sur sa demande, M. François Gueret, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Duvernier, nommée président de chambre à la cour d'appel de Paris;

M. Jean-Louis Beauguitte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Besançon;

M. Didier Pimoulle, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bargue.

Substituts du procureur général:

M. Gino Necchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Garnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Jean-Claude Lautru, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Dupieux,

placée en position de congé de longue durée.

M. Jean Quintard, substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, est élevé au premier groupe du premier grade.