Cour d'appel de Douai

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Rolande Penet, épouse Debonne, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Pasquier de Franclieu, nommé président du tribunal de grande instance d'Arras;
M. Dominique Cagnard, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, du second grade, en remplacement de M. Duprat, placé en position de congé spécial.
Substitut du procureur général: M. Georges Cacheux, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Wallon, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.