JORF n°10 du 12 janvier 1995

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Emmanuelle Badinand, conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé).


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Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Emmanuelle Badinand, conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé).