JORF n°10 du 12 janvier 1995

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Procureur de la République: M. Michel Garrandaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Vallée, placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Procureur de la République: M. Michel Garrandaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Vallée, placé en position de service détaché.