Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint: M. Pierre Cortes, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé).
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JORF n°10 du 12 janvier 1995
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Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint: M. Pierre Cortes, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé).