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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par le ministre
Résumé. Un décret du 11 février 2026 confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.