Décret du 11 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers (groupe V), exercées par Mme Julie DAVID, attachée d'administration de l'Etat hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète sur demande

Résumé. Une attachée d'administration de l'État demande à quitter son poste de sous-préfète pour retrouver son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers (groupe V), exercées par Mme Julie DAVID, attachée d'administration de l'Etat hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance