JORF n°0038 du 13 février 2021

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 novembre 2020 :

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

M. Olivier LAVAL, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Olivier LAVAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 novembre 2020 :

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

M. Olivier LAVAL, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

M. Olivier LAVAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.