JORF n°0038 du 13 février 2021

Par décret en date du 11 février 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Lefoulon.


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Par décret en date du 11 février 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Lefoulon.