Par décret en date du 11 février 2011, M. Antoine LEFEVRE est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de sénateur, en remplacement de M. Yves DETRAIGNE, démissionnaire.
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JORF n°0037 du 13 février 2011
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Par décret en date du 11 février 2011, M. Antoine LEFEVRE est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de sénateur, en remplacement de M. Yves DETRAIGNE, démissionnaire.