JORF n°0036 du 12 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 mars 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 11 février 2010, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 mars 2010.