JORF n°37 du 13 février 2004

Article 2

Article 2

L'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés. »