Décret du 11 février 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département de la Loire-Atlantique

Communes d'Indre, de Nantes, de Saint-Herblain et de Saint-Sébastien.

Département de Maine-et-Loire

Communes d'Angers et de Trélazé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Département de la Loire-Atlantique

Communes d'Indre, de Nantes, de Saint-Herblain et de Saint-Sébastien.

Département de Maine-et-Loire

Communes d'Angers et de Trélazé.

Historique des versions

Source : Légifrance