Département du Pas-de-Calais
Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.Décret du 11 février 1994
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Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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