Article 1
Est acceptée à compter du 1er avril 2026, la démission de M. Xavier HUBERT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
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JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Article 1
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Version 1
Est acceptée à compter du 1
er
avril 2026, la démission de M. Xavier HUBERT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.