Article 1
Est acceptée à compter du 1er avril 2026, la démission de M. Xavier HUBERT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
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JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Décret du 11 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 71, 73 à 75 ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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Article 3
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin