JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Par décret en date du 11 décembre 2018, les titres d'existence légale des établissements particuliers de Mériadec en Plumergat (Morbihan), de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) et de Nantes (Loire-Atlantique), de la congrégation de la Province de France de l'Union Notre-Dame de Charité, sont abrogés.


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Par décret en date du 11 décembre 2018, les titres d'existence légale des établissements particuliers de Mériadec en Plumergat (Morbihan), de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) et de Nantes (Loire-Atlantique), de la congrégation de la Province de France de l'Union Notre-Dame de Charité, sont abrogés.