JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Décret du 11 décembre 2018

Par décret en date du 11 décembre 2018, les titres d'existence légale des établissements particuliers de Mériadec en Plumergat (Morbihan), de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) et de Nantes (Loire-Atlantique), de la congrégation de la Province de France de l'Union Notre-Dame de Charité, sont abrogés.