JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, Mme Anne Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 15 février 2016, pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, Mme Anne Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 15 février 2016, pour une durée d'un an.