JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Par décret en date du 11 décembre 2013, sont abrogés :
1° Le décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome, numéro ANFR 054 025 0001 ;
2° Le décret du 3 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, numéro ANFR 028 025 001.


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Version 1

Par décret en date du 11 décembre 2013, sont abrogés :

1° Le décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome, numéro ANFR 054 025 0001 ;

2° Le décret du 3 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, numéro ANFR 028 025 001.