Par décret en date du 11 décembre 2013, sont abrogés :
1° Le décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome, numéro ANFR 054 025 0001 ;
2° Le décret du 3 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, numéro ANFR 028 025 001.
Décret du 11 décembre 2013
Historique des versions
Par décret en date du 11 décembre 2013, sont abrogés :
1° Le décret du 24 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome, numéro ANFR 054 025 0001 ;
2° Le décret du 3 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, numéro ANFR 028 025 001.