Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouvel agent comptable
Par décret en date du 11 décembre 2012, M. Patrick DRAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean SALLES.