Décret du 11 décembre 2000

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Art. 2. - M. Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission des opérations de bourse, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Rameix est maintenu en détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - M. Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission des opérations de bourse, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Rameix est maintenu en détachement.

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