Décret du 11 décembre 2000

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Art. 4. - M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Perrot est maintenu en détachement.

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Art. 4. - M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Perrot est maintenu en détachement.

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