Décret du 11 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Denis Morin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Guehenno, détaché (6e tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Denis Morin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Guehenno, détaché (6e tour).

Historique des versions

Source : Légifrance