JORF n°291 du 16 décembre 2000

Art. 15. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception de ceux :

1o Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2o Qui sont utilisés pour la conduite des troupeaux ;

3o Qui sont sous circulation contrôlée en période d'ouverture de la chasse.


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Version 1

Art. 15. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception de ceux :

1o Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2o Qui sont utilisés pour la conduite des troupeaux ;

3o Qui sont sous circulation contrôlée en période d'ouverture de la chasse.