JORF n°288 du 12 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1997, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie de M. Alain Trapenard, conseiller maître à la Cour des comptes.


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Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1997, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie de M. Alain Trapenard, conseiller maître à la Cour des comptes.