JORF n°288 du 12 décembre 1997

Décret du 11 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1997, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie de M. Alain Trapenard, conseiller maître à la Cour des comptes.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-10-1997,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDIE DE M. ALAIN TRAPENARD.