JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation et donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation et donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.