JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.