JORF n°289 du 13 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Sévérino,
directeur du développement, MM. Albert Salon, François Gauthier, Jean-Marie Bruno, sous-directeurs, M. Michel Pipelier, administrateur civil, et M.
Michel Colin de Verdière, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes,
arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Sévérino,

directeur du développement, MM. Albert Salon, François Gauthier, Jean-Marie Bruno, sous-directeurs, M. Michel Pipelier, administrateur civil, et M.

Michel Colin de Verdière, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes,

arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.