JORF n°289 du 13 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M. Michel Balluteau, Mme Sophie Moati et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 1er.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M. Michel Balluteau, Mme Sophie Moati et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 1er.