JORF n°296 du 20 décembre 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Point géodésique I.G.N. no 5, coté 105,1, dit Jauzé I, La Cour de Jauzé,
base de la croix du clocher de l'église de Jauzé:

x=454431,11 y=258671,24

B Point géodésique I.G.N. no 9, coté 131,3, dit Terrehault I, Le Roussier,
axe et sommet de support de ligne électrique, pylône métallique no 375, situé à 1,5 kilomètre environ à l'Est-Sud-Est de Terrehault, sur la commune de Terrehault:

x=456876,54 y=256398,82

C Point géodésique I.G.N. no 224, coté 121,2, dit Sillé-le-Philippe, Le Bourg, base de la croix du clocher de l'église de Sillé-le-Philippe:

x=452285,19 y=247263,12

D Point géodésique I.G.N. no 41, coté 93,3, dit Souligné-sous-Ballon II, Le Champ de Devant, base de la croix du clocher de l'église de Souligné-sous-Ballon:

x=443653 y=250738,71


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées approximatives dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Point géodésique I.G.N. no 5, coté 105,1, dit Jauzé I, La Cour de Jauzé,

base de la croix du clocher de l'église de Jauzé:

x=454431,11 y=258671,24

B Point géodésique I.G.N. no 9, coté 131,3, dit Terrehault I, Le Roussier,

axe et sommet de support de ligne électrique, pylône métallique no 375, situé à 1,5 kilomètre environ à l'Est-Sud-Est de Terrehault, sur la commune de Terrehault:

x=456876,54 y=256398,82

C Point géodésique I.G.N. no 224, coté 121,2, dit Sillé-le-Philippe, Le Bourg, base de la croix du clocher de l'église de Sillé-le-Philippe:

x=452285,19 y=247263,12

D Point géodésique I.G.N. no 41, coté 93,3, dit Souligné-sous-Ballon II, Le Champ de Devant, base de la croix du clocher de l'église de Souligné-sous-Ballon:

x=443653 y=250738,71