JORF n°296 du 20 décembre 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, or, argent, nickel, cobalt,
chrome, palladium, platine, autres platinoïdes et substances connexes, dit &lt;<permis de="" courceboeufs="">&gt;, d'une superficie de 69,36 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Sarthe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, or, argent, nickel, cobalt,

chrome, palladium, platine, autres platinoïdes et substances connexes, dit <<Permis de Courceboeufs>>, d'une superficie de 69,36 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Sarthe.