Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de titane, zirconium, cérium,
terres rares et substances connexes, dit <<permis de="" bailleul="">>, d'une superficie de 40,58 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Bailleul, Brieux, Tournay-sur-Dive, Guêprei,
Merri, Villedieu-lès-Bailleul, Coulonces, Aubry-en-Exmes, Nécy, Chambois,
Montabard, Fel, Saint-Lambert-sur-Dive, Ommoy, dans le département de l'Orne, et des communes de Fourches et de Vignats, dans le département du Calvados.
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