JORF n°0088 du 12 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône :
M. Joël GAUDE, avocat honoraire, à compter du 13 mars 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire, à compter du 7 février 2025.


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Version 1

COUR D'APPEL DE LYON

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône :

M. Joël GAUDE, avocat honoraire, à compter du 13 mars 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :

Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire, à compter du 7 février 2025.