Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations d'assesseurs dans les cours criminelles
Résumé. Deux avocats honoraires sont nommés assesseurs dans des cours criminelles départementales.
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône :
M. Joël GAUDE, avocat honoraire, à compter du 13 mars 2025.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire, à compter du 7 février 2025.