Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.
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Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.