JORF n°0087 du 13 avril 2024

Décret du 11 avril 2024

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Guy SENS.