JORF n°86 du 12 avril 2007

Article 6

Article 6

Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Fegersheim et Geispolsheim conformément au plan et documents annexés au présent décret. Les maires des communes concernées procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Fegersheim et Geispolsheim conformément au plan et documents annexés au présent décret. Les maires des communes concernées procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.