JORF n°86 du 12 avril 2007

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la rocade sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35, conformément aux plan et document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la rocade sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35, conformément aux plan et document annexés au présent décret (1).