JORF n°88 du 13 avril 2006

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat honoraire.
M. Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont

Juge de proximité : M. Loïc Courtel, magistrat honoraire.
M. Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Paris (police)

Juge de proximité : M. Yves Colleu, magistrat honoraire, à compter du 1er juillet 2006.
M. Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : M. Jean-Marc Bourrouilhou, magistrat honoraire.

M. Jean-Marc Bourrouilhou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont

Juge de proximité : M. Loïc Courtel, magistrat honoraire.

M. Loïc Courtel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Paris (police)

Juge de proximité : M. Yves Colleu, magistrat honoraire, à compter du 1er juillet 2006.

M. Yves Colleu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.