JORF n°88 du 13 avril 2006

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Chambéry

Juge de proximité : Mme Anne Margerin, épouse Ydoux, avocate omise, enseignante vacataire.

Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois

Juge de proximité : Mme Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia, ancienne juriste, ancienne assistante de justice.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille

Juge de proximité : Mme Catherine Danglehant, maître de conférences des universités.

Juridiction de proximité de Roubaix

Juge de proximité : Mme Caroline Dennetière, épouse Klein, ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit.

Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Briançon

Juge de proximité : M. Paul-Marie Lamy, ancien notaire.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité : M. Roger Bégué, commissaire principal de la police, à la retraite.

Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité : Mme Annick Bénard, épouse Ballester, notaire assistante, à la retraite.
Juge de proximité : Mme Chantal Mamou, épouse Bakis, ancienne rédactrice juridique, conciliatrice de justice.

Juridiction de proximité de Saint-Pons

Juge de proximité : Mme Geneviève Boussaguet, épouse Orsero, formatrice en droit.

Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Remiremont

Juge de proximité : M. Georges Legrand, défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse

Juge de proximité : M. Francis Alcacer, commandant de police à la retraite.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise

Juge de proximité : Mme Colette Houemavo, épouse Covi, avocate.

Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Juge de proximité : M. Max Bessin, commissaire divisionnaire de police honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Chambéry

Juridiction de proximité de Chambéry

Juge de proximité : Mme Anne Margerin, épouse Ydoux, avocate omise, enseignante vacataire.

Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois

Juge de proximité : Mme Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia, ancienne juriste, ancienne assistante de justice.

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille

Juge de proximité : Mme Catherine Danglehant, maître de conférences des universités.

Juridiction de proximité de Roubaix

Juge de proximité : Mme Caroline Dennetière, épouse Klein, ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit.

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Briançon

Juge de proximité : M. Paul-Marie Lamy, ancien notaire.

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité : M. Roger Bégué, commissaire principal de la police, à la retraite.

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité : Mme Annick Bénard, épouse Ballester, notaire assistante, à la retraite.

Juge de proximité : Mme Chantal Mamou, épouse Bakis, ancienne rédactrice juridique, conciliatrice de justice.

Juridiction de proximité de Saint-Pons

Juge de proximité : Mme Geneviève Boussaguet, épouse Orsero, formatrice en droit.

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Remiremont

Juge de proximité : M. Georges Legrand, défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal.

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Toulouse

Juge de proximité : M. Francis Alcacer, commandant de police à la retraite.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Pontoise

Juge de proximité : Mme Colette Houemavo, épouse Covi, avocate.

Cour d'appel de Basse-Terre

Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Juge de proximité : M. Max Bessin, commissaire divisionnaire de police honoraire.