JORF n°93 du 19 avril 2003

Par décret en date du 11 avril 2003, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales le bassin de la Baillaury, sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (1).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 11 avril 2003, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales le bassin de la Baillaury, sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (1).