Par décret en date du 11 avril 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Caisses d'épargne pour la solidarité », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
1 version
Par décret en date du 11 avril 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Caisses d'épargne pour la solidarité », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
1 version
Par décret en date du 11 avril 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Caisses d'épargne pour la solidarité », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.