JORF n°92 du 19 avril 2001

Par décret en date du 11 avril 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Caisses d'épargne pour la solidarité », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 11 avril 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Caisses d'épargne pour la solidarité », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.