JORF n°93 du 20 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Monnet (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Monnet (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.