JORF n°92 du 19 avril 2001

Par décret en date du 11 avril 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Préservation de l'enfance-oeuvre Grancher », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 9 août 1905 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Grancher », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 11 avril 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Préservation de l'enfance-oeuvre Grancher », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 9 août 1905 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Grancher », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.