JORF n°93 du 20 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Gasztowtt (Hubert), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur du Trésor, pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2001.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Gasztowtt (Hubert), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur du Trésor, pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2001.