Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M. Patrick Mille, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé.