(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, B.P. 1035, 57036 Metz Cedex 1.
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JORF n°92 du 19 avril 1995
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(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, B.P. 1035, 57036 Metz Cedex 1.