Art. 1er. - L'article 2 bis du décret du 27 avril 1993 susvisé, modifié par le décret du 12 novembre 1993 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.
>>